La mule est une juge et le juge qui la libère s'appelle « confrère - Rahim »

Noureddine Bhiri, Béchir Akremi, et Taieb Rached

Cette sentence s’applique à merveille aux juges tunisiens, en reflet miroir de la situation des deux « grands » juges tunisiens. Les « chiens et chats », de la justice tunisienne, comme les décrit l’un de leur confrère, sous le sceau de l’anonymat. D’une part, Béchir Akremi, petit juge d’instruction sous la présidence de Ben Ali, promu au poste de Procureur de la République, auprès de du Tribunal de Grande Instance de Tunis, (2012 -2020), avec l’arrivée au pouvoir du parti Ennahda et son ministre de la justice Noureddine Bhiri, avant d’etre relégué aux fonctions de Procureur général des affaires générales du ministère de la justice. D’autre part Taieb Rached, Premier président de la cour de cassation, président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, et membre du Conseil supérieur de la Magistrature. Ces deux juges sont souvent dénoncés, mais n’ont jamais été traduit devant la justice pour être condamnés ou relaxés.

Deux poids deux mesures

A la juge contrebandière de al-Jem de dormir chez elle. Aux 5 contrebandiers de Kasserine de dormir en prison. Et le Président de Kaies Saied, nouveau « patron du parquet » qui découvre les limites de ses prises de paroles, des simples péroraisons sans conséquences pratiques contre les lobbys de la corruption, des intérêts et des corporatismes, dont la puissance concrète, diffusée dans les rouages de l’État imposent leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt général des citoyens.   

La mule est une juge récidiviste : Ikram Mokdad

Les Tunisiens apprennent, ce mardi 10 août 2021, avec stupéfaction, mais sans être tout à fait étonné, tellement la corruption (Fasad) gangrène le pays.

Côté autoroute El-Jem - Sfax, 1.5 millions de dinars saisis, entre devises et monnaie nationale. Une patrouille de la douane tunisienne de Monastir a arrêté sur cette autoroute  une voiture Golf 7. Le véhicule est conduit par une juge. Et surprise la fouille de la voiture révèle une opération de contrebande financière. Pas moins de 480 mille euros, soit l'équivalent de 1.5 millions de dinars, sont tout simplement dissimulés dans la voiture de Madame La juge. Selon le porte-parole de la Douane tunisienne le colonel-major, Haythem Zaned, ce sont des informations précises parvenues aux services qui ont permis cette arrestation, et la découverte d’un réseau actif dans le trafic de devises. La voiture partie de Msaken se dirigeait vers le sud tunisien, lorsqu’elle a été arrêtée. Et d’ajouter « Ce n’est pas un hasard. Ceci a pu être réalisé grâce à des mois de collecte de renseignement. L’argent appartient à un réseau de trafic de devises qui exerce principalement dans la ville d’El Jem et de Msaken » … L’information la plus importante de Haythem Zaned, est « La juge a reconnu avoir transporté une autre somme d’argent précédemment. Nous la considérons comme l’un des membres du réseau de trafic ». Il s’agit donc d’une récidiviste, peut être même un multi récidiviste.

La mule une juge récidiviste qui dort …chez elle par corporatisme ??

La juge – mule, est entendue par la Garde douanière de Monastir avant d’être déférée au Parquet. La contrebandière s’est vue notifiée la saisie de son véhicule, la saisie de l'argent retrouvé et de ses appareils téléphoniques. Et l’interdiction de voyage en attendant la fin de l'enquête pour pouvoir démanteler le réseau composé de plusieurs membres.  Cependant, la juge – mule a été laissée en liberté, et a pu regagner son domicile pour dormir chez elle. La mule est une juge et le juge qui l’a libéré doit etre surnommé « confrère - Rahim » (juge clément). Faut-il profiter de cette occasion pour instituer « un juge des libertés », diffèrent du juge d’instruction, comme cela existe dans d’autres pays ?.

Les 5 contrebandiers de Kasserine dorment en prison

Les Tunisiens apprennent, le lendemain mercredi 11 août 2021, toujours sans être tout à fait étonné, tellement la corruption (Fasad) gangrène le pays, une nouvelle arrestation de contrebandiers financiers.

Côté Kasserine, 5 milliards de dinars, saisis, entre devises et monnaie nationale.  Peu d’informations filtrent sur cette nouvelle opération en dehors du montant saisi et du nombre de personnes arrêtées.

Un travail de fourmi de la douane

A début novembre 2020, la douane tunisienne a réalisé 5,853 milliards de dinars, entre saisies directe et amendes en conséquence.  Au 15 juillet 2021, la douane a encaissé des recettes de 4157 millions de dinars, (premier semestre 2021), soit une hausse de 23% par rapport à la même période en 2020, et taux de recouvrement des amendes pour infractions douanières a augmenté de 128% en 2021 pour s’établir à 78.6 millions de dinars.

Kaies Saied et le constat du deux poids, deux mesures

Le président tunisien touche la limite de son discours, dans cette double affaire et double décision de la justice que sont la libération de la contrebandière juge-mule, et l’emprisonnement des 5 contrebandiers de Kasserine. Bien que s’étant institué « chef du parquet », lors de sa prise de parole forte du 25 juillet 2021, pour lutter contre la corruption, cancer de l’économie tunisienne, il ne peut que parler, parler, parler. Le président a beau péroré « la loi s’applique à tous équitablement. Nonobstant le statut de la personne incriminée, sa fortune ou sa fonction ». Rien ne se passe ! La juge continue à dormir chez elle. L’incarcération préventive vise dans tous les pays l’empêchement des contacts entre les différents protagonistes d’une infraction pénale, pour éviter la concertation et le partage des rôles. Le Président peut crier « Un pauvre qui vole de la nourriture dans un magasin se voit infliger une sanction exemplaire. Il doit en être de même pour tout citoyen, quelle que soit sa position ». Le parquet, dont il se dit chef, à titre exceptionnel, ne joue manifestement pas son rôle, et n’applique pas ses prérogatives de faire appel des décisions du juge d’instruction, qui libère un présumé coupable, et d’agir « au nom du peuple tunisien », comme il est obligatoirement écrit dans tous les jugements rendu en Tunisie.  Le nouveau « chef du parquet » peut toujours ajouter « Elle (la juge-mule) dit qu’il s’agit d’un service rendu à autrui et la justice la relâche au nom de l’indépendance de la justice. Alors que ce sont eux qui devraient donner l’exemple. Elle a pourtant été arrêtée en flagrant délit ». Vérité à Kasserine, et pour des citoyens qui restent anonymes. Erreur à Monastir et pour la juge-mule Ikram Mokdad. Deux poids, deux mesures. Le Conseil de la justice judiciaire a certes décidé de suspendre de ses fonctions la juge-mule et de lever son immunité, ce qui ouvre la voie de sa poursuite par la justice. Mais la juge présumée contrebandière continue à dormir chez elle.

Deux versions des faits dans l’affaire de la juge

La version de la douane 

Pour la Douane, la juge-mule est une récidiviste. Point. Outre le flagrant délit, madame le juge reconnait qu’elle transportait l’argent au profit de bandits spécialisés dans le trafic de devise. Plus encore. Selon le porte-parole de la douane, la juge « a reconnu avoir transporté une autre somme d’argent précédemment. Nous la considérons comme l’un des membres du réseau de trafic »,

La version de la Cour d'Appel de Monastir 

La cour d’appel de Monastir prend le contrepied la version de la douane, et pour faire simple la dément purement et simplement. Pour les juges de la cour d’appel de Monastir leur « consœur », serait blanche comme neige, ne serait pas récidiviste, ignorait complètement qu’il s’agissait de devises, et transporté cet argent pour rendre service à une connaissance. Elle serait « un chat qui chasse pour dieu », contrairement à la sagesse tunisienne qui veut que « il n’y a pas un chat qui chasse pour dieu ». Pour les juges, la porte-parole de la Cour d’appel de Monastir, assène que la juge « a nié le fait que cette somme en devises lui appartienne. Elle a voulu tout simplement rendre service à une connaissance. Elle ignorait complètement qu’il s’agissait de devises, reconnaissant seulement le transport d’argent ». Pour elle, « La suspecte ne s’est pas prévalue de son immunité et le ministère public de Monastir n’avait aucune connaissance de l’enquête lancée depuis des mois par les services douaniers ». Plus encore, la juge aurait été, à comprendre entre les lignes, récompensée pour avoir livré à la justice le nom du contrebandier en chef, à qui elle rend service. Comme s’il suffisait de faire des aveux devant la justice pour échapper aux sanctions et poursuites judiciaires usuelles.  

Le porte-parole de la douane tunisienne est dans son rôle lorsqu’il joue au diplomate.  Il assène « la remise en liberté des suspects est du ressort du ministère public. La douane n’interfère pas avec les prérogatives de ce dernier. Nous avons seulement pour rôle de continuer l’enquête ».

Corporatisme des juges assumé !

Les juges tunisiens jouissent d’une immunité dans l’exercice de leurs fonctions. Tout comme les députés, dits selon la dénomination de l’assemblée nationale tunisienne, « représentants du peuple ». L’immunité est devenue, en Tunisie, synonyme d’impunité. Les tunisiens qui connaissaient, largement l’impunité des députés, découvrent avec l’affaire du juge-mule, l’immunité des juges. A ce titre, ils comprennent, du coup, l’immunité – impunité des deux juges Béchir Akremi et Taieb Rached, toujours dénoncés, jamais poursuivis.

Cette mise en liberté de la juge-mule n’est pas une décision orpheline de quelques juges « égarés ». Elle vient confirmer, tout simplement l’idéologie développé dans le communiqué de presse signé par 49 juges. Il n’est pas innocent que le préambule de ce communiqué et son quatrième point dénoncent vertement « les mesures exceptionnelles » de mise en résidence surveillée, sur décision du ministre de l’intérieur, des deux juges Béchir Akremi et Taieb Rached, objet de nombreuses polémiques et mises en causes. Ces deux faits révèlent la motivation corporatiste professionnelle classique de ce corps, enveloppé du vernis de la défense « gratuite » des libertés publiques. Ce communiqué dénonce, également, l’interdiction de voyager appliqué à certains juges. « Touche pas mon pote », le slogan d’une association anti raciste française devient « Touche pas à mon collègue juge ».  Le sixième point du communiqué vaut son poids de bols de lablaby, et de pois-chiche tunisien. Les juges signataires « expriment leur solidarité absolue avec les juges ». La nuance et l’enquête à charge et décharge attendront.  Ces juges peuvent dénoncer, a raison, la circulaire numéro 50 du 26 janvier 1978 qu’ils qualifient d’anticonstitutionnel qui autorise la mise en résidence surveillée. Le journaliste que je suis aurait souhaité rencontrer chacun de ces 49 juges pour leur poser individuellement et à chacun quelques questions. Qu’avez fait, depuis 2011, avec vos collègues et associations pour exiger et au moins demandé l’abrogation de cette circulaire anticonstitutionnelle ?  Avez-vous publié un communiqué pour exiger la tenue de procès pour faire toute la lumière sur les 3 assassinats politiques commis en Tunisie, ceux de Lotfi Nagh, Chokri Belaid et Hadj Brahmi, pour faire éclater la vérité, faire connaitre les tenants de cette horreur et la désignation des donneurs d’ordre politiques ou mafieux ?  Avez-vous publié un communiqué pour dénoncer la révocation de vos 82 collègues juges par le ministre de la justice Noureddine Bhiri, en 2012. *

Un coup de balai à venir à la manière de Noureddine Bhiri en 2012 *

L’immunité judiciaire des juges, dans l’exercice de leurs fonctions est une garantie démocratique de leur indépendance. Mais cette immunité ne peut devenir un instrument d’impunité. La Tunisie a besoin de cette indépendance, demain plus qu’hier et qu’aujourd’hui. La magistrature tunisienne comporte en son sein des magistrats honnêtes et valeureux, qui pratiquent l’éthique de leur profession et rendent des jugements, « au nom du peuple tunisien » et dans l’intérêt général. Ils sont certainement les plus nombreux. Mais comme dans tous les corps sociaux, et dans tous les pays, ce corps professionnel comporte certainement des brebis galeuses. Un coup de balai salvateur s’impose, dans le cadre de la loi et de la constitution, présente ou à venir.  Et pour ceux qui vont brailler, sans aucun doute,en Tunisie et à l’étranger, pour dénoncer un « retour de la dictature », la violation des libertés publiques, le retour en arrière, du pouvoir autoritaire, je recommande par anticipation un reset mise à jour de leur mémoire mise en sommeil et de lire ou relire l’article en lien, écrit par l’organisation internationale, hrw et non par des affidés (foulouls) de Ben Ali. Ils se réméreront que « le 28 mai 2012, Noureddine Bhiri le (tout nouveau) ministre de la justice a révoqué 82 juges invoquant la nécessité de mettre un frein à une corruption envahissante ». Il suffirait donc de reprendre le texte du ministre de 2012, et de changer les noms des juges à révoquer. « Ça ne sera que justice » comme l’écrivent les Avocats dans leur conclusion. Et que ceux qui n’ont pas dénoncé la révocation des juges en 2012, se regardent dans une glace, avant  de rebondir  et de dénoncer demain, ce qu’ils n’ont pas dénoncé hier, et arrêter avec cette politique de deux poids deux mesures.     

* https://www.hrw.org/fr/news/2012/10/29/tunisie-le-renvoi-massif-de-magistrats-porte-un-coup-lindependance-de-la-justice

Tarek Mami