Jacques Toubon, le Défenseur des droits met en exergue "le caractère systémique" des discriminations en France

Dans son rapport, le Défenseur des droits Jacques Toubon réclame notamment la création d'un observatoire des discriminations, des campagnes nationales de "testing" ainsi que des sanctions judiciaires proportionnées et "réellement dissuasives" contre les responsables de discriminations.

"Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur de ces discriminations et leur dimension systémique dans la société française", alerte-t-il.

"Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires", relève le Défenseur des droits.

Il montre dans ce rapport que "la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale", ajoutant que ces discriminations augmentent puisqu'en 2016, 11% des personnes déclaraient avoir vécu une discrimination liée à l’origine ou la couleur de peau au cours des 5 dernières années alors qu’elles n’étaient que 6% en 2008.

Les discriminations liées à l’origine ou un critère apparenté représentent 1/3 des saisines du Défenseur des droits en matière de discriminations, précise le Défenseur des droits.

Il déplore aussi que les politiques publiques de lutte contre les discriminations ne soient pas coordonnées et spécifiques, mais également qu'elles soient "effacées au profit de la promotion de la diversité ou des enjeux de sécurité, de laïcité et de lutte contre la haine", appelant à ce que le sujet fasse l'objet d'une "politique prioritaire ambitieuse", à l'instar de ce qui a été fait en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Défenseur des droits préconise de "rendre visibles et mieux documenter les discriminations", à travers la création d'un observatoire dédié et des campagnes nationales de "testing" dans l'emploi ou le logement et recommande de "faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale" et "garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs".

Ce rapport intervient quelque jours après la publication du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), sur la situation en France de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

La CNCDH fait état dans son rapport d'une hausse du nombre d’actes et de discours à caractère raciste et révèle la persistance des stéréotypes, discriminations et actes racistes, même s’ils s’expriment parfois de manière plus indirecte.

Les deux rapports interviennent alors que plusieurs manifestations contre le racisme et les violences policières étaient organisées ces deux dernières semaines un peu partout en France, dans le sillage de la mobilisation mondiale suite au décès de George Floyd, l’Afro-américain asphyxié par un policier blanc lors de son arrestation le 25 mai à Minneapolis.

Avec MAP

Ci-après les PDF relatifs au rapport, sa synthèse et communiqué de presse :

Site Défenseur des droits

Rapport - Discriminations et origines : l’urgence d’agir

Synthèse - Discriminations et origines : l'urgence d'agir

CP Défenseur des droits - rapport sur les discriminations liées à l'origine