Le Sénat pointe des «dysfonctionnements majeurs» de l'Elysée : Le rapport complet
La commission des lois du Sénat a dénoncé des «dysfonctionnements majeurs» de la présidence de la République française dans le cadre de l'affaire dite Benalla, lors d'une conférence de presse tenue mercredi en fin de matinée à Paris.
21 février 2019 à 9h58 par La rédaction avec Anadolu Agency
Crédit : Google images
La commission sénatoriale a rendu publiques ses conclusions après ses investigations concernant l’affaire Benalla. «Il n’y aurait pas eu d’affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018 par le licenciement de l’intéressé», a d’emblée déclaré Philippe Bas, président de la commission d’enquête sénatoriale. Il a fait état de «nombreuses erreurs, anomalies, défaillances» et souligné avoir «suffisamment d’éléments pour affirmer que la sécurité du président de la République a été affectée». Les sénateurs membres de la commission d’enquête, diligentée pour faire toute la lumière sur l’affaire Benalla, sont revenus sur plusieurs points inhérents à ce scandale d’Etat. Dans un premier temps, la sénatrice Muriel Jourda, corapporteure de cette commission a abordé la question du licenciement de l’ex-chargé de mission de l’Elysée. Elle a indiqué que «plusieurs défaillances ont été mises à jour » et que « la commission n’a trouvé ni appropriées (...) ni proportionnées, les sanctions qui ont été infligées» à Alexandre Benalla pour les violences qu’il a exercées sur des manifestants, le 1er mai 2018, en se prévalant d’un brassard de policier. Elle déplore le fait qu’aucune « des autorités informées (...) ne les a signalés au procureur de Paris. (...) Ces dysfonctionnements (...) donnent le sentiment que l’Elysée a souhaité (...) se préserver d’un possible scandale ». La sénatrice rappelle, également, qu’en dépit de la sanction disciplinaire avancée par l’Elysée et dont le Sénat n’a eu aucune preuve qu’elle ait eu de réelles conséquences financières, les moyens mis à disposition d’Alexandre Benalla, tels que « les téléphones, passeports, véhicules », n’ont pas été restitués. Le sénateur Jean-Pierre Sueur, qui s’exprimait, lui aussi, en sa fonction de co-rapporteur, a de son côté mis en cause l’Elysée, qu’ils soupçonne d’avoir menti. « La commission a réuni des éléments donnant à penser que Benalla exerçait une fonction et une mission de protection rapprochée du président de la République, ce qui a été nié » par les hauts fonctionnaires de l’Elysée Alexis Kohler et Patrick Strzoda. Il a indiqué qu’«Alexandre Benalla s’était arrogé un rôle central dans les missions de sécurité de l’Elysée». S’agissant des passeports diplomatiques de l’intéressé, Muriel Jourda a souligné qu’« Alexandre Benalla disposait de 2 passeports diplomatiques et de 2 passeports de services » et que « l’attribution de 4 passeports professionnels n’est ni courante ni justifiée». Sur le dernier volet et rebondissement de ce qui s’apparente, désormais, à un scandale, Jean-Pierre Sueur indique que : « Les Informations révélées par la presse, en particulier les enregistrements (...) publiés par Mediapart le 31 janvier (...) laissent à penser qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase se sont rendus coupables de faux témoignages » concernant les contrats russes. Il pointe du doigt le fait que « les révélations sur l’affaire des contrats russes tendent à montrer l’existence de conflits d’intérêts majeurs ». Selon la commission d’enquête, « il ne fait nul doute que des liens entretenus avec un oligarque russe (...) seraient de nature (...) à affecter la sécurité du chef de l’Etat et les intérêts de notre pays ». À ce propos, le Sénat a annoncé la saisine prochaine du parquet de Paris pour « faux témoignage devant une commission d’enquête ». Un délit qui pourrait faire encourir une peine de 5 ans de prison à Vincent Crase et Alexandre Benalla, incarcéré depuis mardi soir pour avoir violé le contrôle judiciaire qui leur interdisait d’entrer en contact. Un certain nombre de dysfonctionnement annexes ont été mentionnés par le Sénat. L’institution fait mention de «graves défaillances» quant à la restitution des avantages accordés à Benalla et affirme que «l’autorisation de port d’arme» qui lui était accordée n’était pas conforme au processus habituel. Les conclusions de la commission d’enquête viennent mettre un terme aux investigations des parlementaires et visent à mettre à jour les éventuels dysfonctionnement au sein de l’appareil d’Etat. Pour autant, l’affaire Alexandre Benalla empoisonne l’Elysée depuis plusieurs mois, durant lesquels la presse a continué à révéler très régulièrement de nouveaux scandales au sein même de cette affaire.
Le rapport d'information complet établi par la commission sénatoriale : Lire et télécharger le rapport