Mentions légales

MENTIONS LÉGALES / CGU 


Le présent site est la propriété de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS, SARL au capital de 40.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 714 236 et dont le siège social est situé au 116, rue Haxo 75019 Paris. Son numéro de téléphone est le + 33 1 47 97 97 21 et son mail est direction@francemaghreb2.fr


Le présent site comporte un certain nombre d’informations commerciales.


Le Directeur de la publication du site francemaghreb2.fr de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS est Monsieur Tarek Mami, en qualité de représentant légal de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS


Le site est hébergé par le Groupement d’intérêt économique LES INDÉS RADIOS, dont le siège social est situé 14, rue de Lübeck 75016 PARIS et dont le numéro de téléphone est le 01.58.14.22.40


Tout accès au présent site suppose votre acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Elles constituent le contrat entre l’éditeur et vous.


Votre accès au site signifie son acceptation des CGU.


Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes CGU, ce dernier se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par l’éditeur via le site.


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à condition de disposer d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.


L’éditeur ne sera pas tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, notamment d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.


Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’hébergeur pour des finalités de statistiques et d’analyse.


Elles sont conservées pendant 5 ans et nous sont destinées ainsi qu’à l’hébergeur


Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant  La Société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS, 116, rue Haxo 75019 Paris



Nous implantons sur votre  ordinateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d’informations afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).


Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’implantation de ces cookies en cliquant sur le bouton «Afficher toutes les utilisations prévues» du bandeau d’information sur la page d’accueil du site.


Toute représentation totale ou partielle de ce site et/ou d'un de ses contenus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


De même l'extraction et/ou la réutilisation des bases de données figurant sur le site, dont la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS est productrice, est interdite au sens des articles L.342-1 et L.342-2 du code de la propriété intellectuelle.


Les marques de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Tous les contenus (tels que les images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, sans que cette liste soit exhaustive) ainsi que les liens de redirection vers d'autres sites, présents sur le site, ne font l'objet d'aucun contrôle ni garantie.


La responsabilité de la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations, contenus fournis et/ou des outils, liens mis à disposition sur ce site, et ce malgré les efforts mis en œuvre pour fournir aux utilisateurs du site des informations et/ou contenus fiables et/ou des outils disponibles.


En conséquence, la société GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, liens de redirection ou tout autre outil disponible sur ou à partir du site internet ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces contenus et/ou liens.


Modalités particulières d’inscription aux Services par des mineurs : il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).